Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (ci-après « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le site. Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le Site lors de votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail confirmant la bonne réception de celle-ci. Nous vous informerons ensuite par e-mail de l’expédition de vos articles. Cet e-mail d’expédition constitue notre acceptation de votre commande et forme le contrat de vente. Si, en dépit de notre vigilance, des produits s’avèrent indisponibles après la validation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par e-mail et vous proposerons une solution (remboursement, échange ou avoir).
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et d’emballage. Les délais de livraison estimés vous sont communiqués lors de la validation de votre commande, avant le paiement. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’une erreur de prix apparaisse sur le Site. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, nous appliquerons le prix le plus bas. S’il est supérieur, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez de l’accepter au nouveau prix.
Article 4 : Conditions et tarifs de livraison
Important : Votre colis de sève de bouleau sera livré contre signature. Il est donc impératif qu’une personne soit présente pour le réceptionner. Nous livrons en France Métropolitaine et en Corse. En raison du coût élevé des frais de transport et pour préserver la qualité de nos produits, nous ne livrons pas les DOM-TOM. Les frais de port sont offerts (Franco de port) pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 95 € TTC (hors coffrets cadeaux).
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne de manière 100 % sécurisée. Vous disposez des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (via Stripe) : Le montant de votre commande est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole crypté.
PayPal : Vous pouvez régler via votre compte PayPal de manière sécurisée.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Exceptions au droit de rétractation (Produits périssables) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La sève de bouleau fraîche étant un produit hautement périssable nécessitant un respect strict de la chaîne du froid, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour ce produit après expédition.
Droit de rétractation standard : Pour les autres produits (sève de bouleau lacto-fermentée, pasteurisée, cosmétiques…), vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles doivent nous être retournés dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine non descellé, à l’adresse suivante : LDDB – Le Bûchon Cadoret, 22150 LANGAST. Tout produit mal emballé, détérioré ou ouvert ne pourra être remboursé.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Article 8 : Garanties légales et responsabilité
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Si le produit reçu ne correspond pas à sa description ou est impropre à l’usage attendu, vous avez 2 ans à compter de la livraison pour demander sa réparation ou son remplacement.
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Vous permet d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix si le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à son usage.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la satisfaction de nos clients. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou manquement dû à un cas de force majeure.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction ou représentation des logos, marques, textes ou graphismes du Site nécessite notre autorisation expresse et écrite. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers notre page d’accueil, à condition que ce lien ne nous porte pas préjudice.
Article 10 : Données personnelles (RGPD)
Toutes les données personnelles vous concernant recueillies lors de votre commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant.
Article 11 : Litiges et médiation de la consommation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LDDB adhère au Service du Médiateur [Nom du médiateur à insérer par Arthur] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse postale et site web du médiateur]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LDDB, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 12 : Identification
Ce site web appartient à la société LDDB, gérée par Arthur GUILLERMOU et Denis CLERO. Les coordonnées complètes de l’entreprise (SIRET, siège social) sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site.